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RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR


Chapitre I

Art. 1. L’Association est dénommée Union de la Presse Cinématographique Belge – Unie van de Belgische Filmpers, UPCB - UBFP en abrégé, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association. Le siège social de l'association est fixé: rue Royale, 310 à 1210 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Art. 2. Prolongement de l’Association Professionnelle de la Presse Cinématographique Belge (A.P.P.C.B), association de fait fondée le 1er mai 1925 à Bruxelles, l’Association a pour but: de propager le cinéma en dehors de toute préoccupation mercantile; d’entretenir entre ses membres les règles de dignité professionnelle, de resserrer entre eux les liens de bonne confraternité et de solidarité; de protéger les droits et les intérêts professionnels de ses membres.

Art. 3. L'Association se rattache aux principes de la liberté et de l'égalité et marque sa volonté de construire, dans la tolérance et le respect de la personne, une société juste, démocratique et solidaire, assurant à chacun des droits égaux, la liberté de pensée et d'expression. Son action s’étend principalement à tout le territoire belge. Elle peut être affiliée à des associations internationales de presse et autres organismes pouvant servir ses intérêts.

Chapitre II

Art. 4. Un registre des membres est tenu au siège de l'Association et tous les membres peuvent le consulter. L’Association se compose de membres effectifs, de membres adhérents, de membres honoraires et de membres d’honneur. Le nombre des associés est illimité et au minimum dix.
Quiconque désire devenir membre de l'Association doit en faire la demande par écrit au Conseil d'Administration suivant la procédure décrite dans le règlement d’ordre intérieur. Celui-ci statue sur cette demande dans le délai fixé par le règlement d’ordre intérieur.

Chapitre III

Art. 5. Les membres effectifs doivent être acceptés par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration. Les membres effectifs réunissent les conditions suivantes:
a) Résider en Belgique;
b) Assumer dans un ou des organes de presse, depuis au moins six mois, avec rétribution, une rubrique cinématographique régulière;
c) Etre en ordre de cotisation;
d) Avoir au préalable été membre adhérent un an au moins.

Art. 6 Les membres adhérents remplissent les mêmes conditions d’affiliation que les membres effectifs, (hors l’alinéa d de l’art. 5.). Ils bénéficient de l’ensemble des services rendus par l’Association. Ils sont invités aux réunions de l’Assemblée Générale, avec voix consultative. Ils ne peuvent représenter l’association auprès de tiers, sauf dérogation ponctuelle accordée par le Conseil d’Administration.

Chapitre IV

Art. 7. Les membres qui ne remplissent plus les conditions requises pour être effectifs ou adhérents, mais qui comptent au moins 20 années d’affiliation, peuvent, à leur demande et après avis du Conseil d’Administration, continuer à faire partie de l’Association en tant que membres honoraires. Tant les membres effectifs que les membres adhérents peuvent devenir membres honoraires et conserver leurs statut et fonction. Pour garder leur statut, les membres honoraires doivent s’acquitter de la cotisation annuelle.
Les membres d’honneur sont ceux qui, par leur situation, leurs souscriptions ou les services qu’ils ont rendus à l’Association ont contribué ou contribuent au prestige ou la prospérité de celle-ci. Cette catégorie est exemptée de cotisation.

Art. 8. L’Assemblée Générale de l’Association nomme, sur proposition du Conseil d’Administration, les membres d’honneur de l’Association.

Chapitre IV

Art. 9. Peuvent être élus membres du Conseil d’administration, les membres effectifs depuis deux ans de nationalité belge ou ressortissants de l’Union européenne.
Peut être élu Président, le membre effectif affilié depuis cinq ans au moins à l’Association.

Chapitre V

Art. 10. Sauf dérogation ponctuelle accordée par le conseil d’administration, peuvent seuls être désignés pour représenter l’Association au sein d’autres organismes, nationaux ou internationaux, les membres effectifs affiliés en cette qualité depuis un an au moins.

Chapitre VI

Art. 11. Les membres effectifs, adhérents et honoraires paient à l’Association une cotisation annuelle d’au moins 40 € et de maximum 500 €, ainsi qu’un droit d’entrée unique d’au moins 25 € et de maximum 150 €. La cotisation est due intégralement pour la première année d’affiliation, quelle que soit l’époque de l’admission du membre. L’Assemblée Générale fixe, sur proposition du Conseil d’Administration, les montants de la cotisation annuelle et du droit d’entrée. La cotisation annuelle est d’un montant identique pour les membres effectifs, adhérents et honoraires.

Chapitre VII

Art. 12. Le Conseil d’administration délivre annuellement une carte de membre aux membres effectifs, adhérents et honoraires. Celle-ci ne peut en aucun cas, et pour aucun motif, être délivrée aux candidats membres.

Art. 13. Les cartes de membres ne sont délivrées qu’aux seuls membres en ordre de cotisation.

Chapitre VIII

Art. 14. Toute adhésion doit être acceptée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers. Le candidat refusé peut en appeler à l’assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur la décision du conseil d’administration ou sur l’appel du candidat à la majorité des deux tiers des votes valables, les abstentions n’étant pas comptabilisée.

Art. 15. Les admissions, prononcées en vertu de l’article 14, ne dépasseront en aucun cas et pour aucun motif, les limites de trois affiliés par organe de presse (membres honoraires non compris).

Une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le Conseil d’Administration pour les médias entièrement voués à l’information cinématographique. Elle doit, pour être valable, être approuvée par l’Assemblée Générale.

Chapitre IX

Art. 16. Les démissions sont adressées par écrit au président de l’Association. Est considéré comme démissionnaire tout membre qui laisse s’écouler un an sans payer sa cotisation.

Art. 17. L’entrée et le maintien des membres dans l’Association sont déterminés par la réalité et la régularité de leur travail dans le secteur d’activités cinématographiques. Chaque année, le Conseil d’Administration procède à la révision des listes des membres. Il demande à l’assemblée générale, qui se prononce définitivement et sans appel à la majorité des deux tiers des votes valables, la radiation de tout membre ne remplissant plus les conditions requises par les Statuts. Le statut de membre est maintenu pour une période de deux ans en cas d’interruption de l’activité donnant accès à la carte de membre.

Chapitre X

Art. 18. Un membre de l’association peut être frappé de sanctions ou même d’exclusion par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration :

a) en cas d’inobservation des statuts ou des décisions de l’Assemblée Générale;

b) en cas d’indignité notoire ou pour des faits portant atteinte à la bonne renommée de l’Association ou à la dignité professionnelle. Seront notamment considérées comme attentatoire à la dignité professionnelle et à la bonne renommée de l’Association toute action injustifiée contre un confrère dans l’exercice de sa profession.

c) en cas d’acte strictement interdit aux membres de l’Association, c’est-à dire:
1- d’émarger exclusivement au budget de publicité des firmes cinématographiques ou salles de spectacles sous forme d’appointements de commission ou de toute autre manière pour l’insertion de textes ou d’illustration dans le ou les médias auxquels ils collaborent ;
2- de signer ou de présenter sous le couvert de la critique des articles publiés en exécution d’un contrat de publicité ou à l’insertion desquels s’attachent d’une manière directe ou indirecte, soit une participation aux recettes de publicité, soit une rétribution différente des émoluments alloués par le média au rédacteur;
3- de reproduire, au mépris du droit moral d’auteur ou sans indication de source, des articles ou informations parus dans les publications nationales ou étrangères.

L’Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des votes valables, peut, suivant la gravité des cas, infliger aux défaillants l’avertissement, le blâme, la suspension momentanée de la carte de membre ou prononcer l’exclusion définitive.

Art. 19. L’intéressé est admis à présenter sa défense. L’exclusion prive le membre de tous droits ultérieurs.

Chapitre XI

Art. 20. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents Statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux Statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs et du/des commissaire(s) aux comptes;
- l'approbation des bilans, budgets et comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l’acceptation et l'exclusion d'un membre.

Art. 22. Tous les membres doivent être convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, par lettre ordinaire et/ou courriel, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art.23 Chaque membre a le droit de participer à l'Assemblée. Seul le membre effectif possède le droit de vote. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Art.24. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions. L’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d’administration ou l’assemblée générale.

L’assemblée générale élit aussi, parmi ses membres, les représentants de l’UPCB - UBFP au sein d’autres organismes, notamment les délégués auprès des associations internationales de presse et des groupements corporatifs nationaux. Ceux-ci, nommés pour un an et rééligibles, siègent au conseil d’administration, avec voix consultative s’ils ne sont pas administrateurs.

Chapitre XII

Art. 26. L'Association est administrée par un Conseil de quatre membres au moins, nommés parmi les associés par l'Assemblée Générale, pour un mandat de deux ans, mais toujours rééligibles, et en tout temps, révocables par elle.

Art. 27. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d’Administration. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 28. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, à défaut, chaque fois qu’un tiers des administrateurs en formule la demande. Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne qu'il lui semble utile d'associer à ses délibérations, avec voix consultative.

Art. 29. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié de ses membres est présent ou représenté, avec un minimum de trois administrateurs présents. Un administrateur ne peut représenter plus d'un seul autre administrateur.
Au cas où le nombre d'administrateurs présents ou représentés à une réunion est insuffisant, une deuxième réunion sera convoquée au plus tôt dans les quinze jours calendrier avec le même ordre du jour et siégera valablement si le nombre d'administrateurs présents ou représentés est égal ou supérieur à trois.
Toute décision du Conseil est prise à la majorité des votes exprimés, sauf exceptions précisées dans les présents Statuts. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du Conseil est prépondérante.

Art. 30. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents Statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 31. Le Conseil d'Administration peut désigner à la majorité simple, sous sa responsabilité, une personne mandatée pour la gestion journalière et la représentation de l’Association, avec usage de la signature y afférente, selon les modalités exposées dans le Règlement d'ordre intérieur.

Art. 32. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège de l'Association. Tout membre peut en prendre connaissance. Des décisions sont éventuellement portées à la connaissance de tiers, à condition que ceux-ci justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.

Art 33. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet. En cas d'urgence, le président et un administrateur sont habilités à engager les formalités nécessaires.

Art. 34. Tout acte, tout engagement et tout écrit pouvant engager moralement ou matériellement l’UPCB – UBFP doit porter la signature du président et d'un administrateur, exception faite des actes de gestion courante acquittées par la personne mandatée pour la gestion journalière. En l’absence du président, tout acte doit porter la signature de deux administrateurs.

Art. 35. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Chapitre XIII

Art. 36. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Chapitre XIII

Art. 36. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Chapitre XIV

Art. 37. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.

Chapitre XV

Art. 38. Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le Conseil d'Administration au vote à majorité simple de l'assemblée générale. Ce dernier précise et complète les présents Statuts. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Chapitre XVI

Article 39. Tous les autres points non prévus se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Réuni en assemblée générale fondatrice, les membres de l’UPCB ont désigné

-les membres du Conseil d’administration: David Hainaut, Guido Convents, Jack Mener, Matthieu Reynaert, Freddy Sartor, Thierry Zamparutti.

-la personne éventuellement mandatée à la gestion quotidienne.

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